Accompagner
la compétitivité et l’innovation
dans les Industries Graphiques
Les missions d’Ambition Graphique
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Assure
la promotion des métiers et des filières de formation pour renforcer l’attractivité du secteur et intégrer de nouvelles compétences.
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Promeut
et gère Print Ethic, le label RSE spécifiquement développé pour les Industries graphiques.
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Développe
l’accès à la formation (gratuit) à l’aide de ses outils Lalignecontinue.fr et oujensuis.fr
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Déploie
son service de proximité pour conseiller et accompagner les entreprises.
Ambition Graphique a aussi été mandatée par la branche pour gérer trois des contributions conventionnelles :
- La Contribution conventionnelle au Fonds pour le développement des bassins d’activité régionaux dans les Industries graphiques
- La Contribution conventionnelle au dialogue social et à la revitalisation des bassins graphiques
- La Contribution conventionnelle au développement économique et à l’innovation
Déclarer vos contributions 2025 – Mode d’emploi
Vous pouvez dès à présent effectuer votre déclaration en ligne en vous connectant sur la plateforme Alternataux – Ambition Graphique (service gratuit), à l’adresse suivante :
ambitiongraphique.alternataux.fr
- Vous avez effectué votre déclaration en ligne pour la collecte 2024 : vos identifiants de compte utilisateur sont inchangés (adresse mail + mot de passe).
- Vous n’avez pas encore de compte utilisateur : nous vous invitons à créer votre compte avec les identifiants indiqués sur le bordereau envoyé fin janvier.
Une question sur le versement de vos contributions à Ambition Graphique ?
ambition.graphique@ciantech.fr
Les contributions légales et conventionnelles des entreprises relevant de la Convention collective IDCC184
Ces contributions concernent toutes les entreprises relevant de la Convention collective du personnel des Imprimeries de labeur et des Industries graphiques (IDCC184) y compris celles des secteurs des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes.
En effet, en application des dispositions de l’art. L2261-32 du Code du travail (arrêté du 23-01-2019, JORF 31-01-2019), il a été procédé à la fusion de la Convention collective des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes (IDCC 614), avec la Convention nationale de l’Imprimerie de labeur et des Industries graphiques (IDCC 184). Ce rattachement est effectif depuis le 1er février 2024.
Contribution conventionnelle au Fonds pour le développement des bassins d’activité régionaux dans les Industries graphiques
Les entreprises de l’Imprimerie et des Industries graphiques sont soumises à une contribution conventionnelle fixée par l’accord de branche (1) relatif au développement des bassins d’activité régionaux dans les Industries graphiques.
Calculée sur la masse salariale brute annuelle, cette contribution est destinée à accompagner les plans d’action territoriaux et les projets structurants et innovants pour soutenir la compétitivité des entreprises.
(1) Accord national du 12-10-2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans le secteur de l’Imprimerie et des Industries graphiques (arrêté du 13-04-2005, JORF 23-04-2005), et avenant interprétatif du 15-07-2024 (extension en cours d’instruction).
Toute entreprise : 0,15% (plancher 315 € HT /plafond 3600 € HT)
Collectée par Ambition Graphique.
Contribution conventionnelle au dialogue social et à la revitalisation des bassins graphiques
Les entreprises de l’Imprimerie et des Industries graphiques sont soumises à une contribution conventionnelle fixée par l’accord de branche (2) relatif au dialogue social et à la revitalisation des bassins graphiques.
Calculée sur la masse salariale brute annuelle, cette contribution est destinée à développer le dialogue social à tous les niveaux, faciliter la négociation collective et soutenir l’action de la branche auprès des pouvoirs publics.
(2) Accord national du 23-11-2015 relatif au dialogue social et la revitalisation des bassins graphiques (arrêté du 7-04-2016, JORF 21-04-2016).
Toute entreprise : 0,04% (plancher 50 € HT/plafond 1500 € HT)
Collectée par Ambition Graphique.
Contribution conventionnelle au développement économique et à l’innovation
Les entreprises de l’Imprimerie et des Industries graphiques sont soumises à une contribution conventionnelle fixée par l’accord de branche (3) relatif au maintien et au développement de la performance économique et sociale des entreprises.
Calculée sur la masse salariale brute annuelle, cette contribution est destinée à financer des actions d’études et recherches, d’information, de diagnostic, d’accompagnement, de recrutement, et plus généralement toute action à dimension collective favorisant le développement et l’innovation dans les entreprises du secteur de l’Imprimerie et des Industries graphiques. Taux actualisé par décision de la Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle le 26-11-2024.
(3) Accord national du 16-05-2023 relatif au développement et à l’innovation (arrêté du 10-11-2023, JORF du 28-11-2023).
Toute entreprise : 0,40% (plancher 200 € HT/plafond 10 000 € HT)
Collectée par Ambition Graphique.
Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA)
Instaurée par la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) regroupe la contribution à la formation professionnelle continue et la taxe d’apprentissage. La contribution unique est calculée sur la masse salariale brute de l’année et varie selon la taille de l’entreprise.
Entreprises < 11 salariés
Contribution formation professionnelle : 0,55 %
Taxe d’apprentissage : 0,68 % (0,44 % en Alsace-Moselle)
Montant CUFPA : 1,23 % (0,99 % en Alsace-Moselle)
Entreprises > ou = 11 salariés
Contribution formation professionnelle : 1%
Taxe d’apprentissage : 0,68 % (0,44 % en Alsace-Moselle)
Montant CUFPA : 1,68 % (1,44 % en Alsace-Moselle)
La CUFPA est collectée par l’URSAFF, au même titre que les cotisations sociales.
Contribution conventionnelle à la formation professionnelle continue
Les entreprises de l’Imprimerie et des Industries graphiques sont soumises à une contribution conventionnelle fixée par l’accord de branche (4) relatif à la formation et au développement des compétences. Calculée sur la masse salariale annuelle brute, cette contribution est collectée par l’OPCO EP.
Toutefois, selon la décision des partenaires sociaux par accord de branche (5) la contribution conventionnelle à la formation professionnelle fixée par accord du 30 octobre 2015 ne sera pas appelée pour l’exercice 2025 (masse salariale 2024).
(4) Accord national du 30-10-2015 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences (arrêté du 23-2-2016, JORF 26-2-2016).
(5) Accord paritaire du 15-07-2024 relatif à l’accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences (arrêté du 8-11-2024, JORF 27-11-2024).