Accompagner
la compétitivité et l’innovation
dans les Industries Graphiques
Les missions d’Ambition Graphique
Ambition Graphique a aussi été mandatée par la branche pour gérer trois des contributions conventionnelles :
- La Contribution conventionnelle au dialogue social et à la revitalisation des bassins graphiques
- La Contribution conventionnelle au Fonds pour le développement des bassins d’activité régionaux dans les Industries graphiques
- La Contribution conventionnelle au développement économique et à l’innovation
Ces contributions concernent les entreprises relevant de la Convention collective du personnel des Imprimeries de labeur et des Industries graphiques (IDCC184). Elles étaient précédemment collectées par l’OPCO EP.
Déclarer vos contributions 2024 – Mode d’emploi
Vous pouvez dès à présent effectuer votre déclaration en ligne en vous connectant sur la plateforme Alternataux – Ambition Graphique (service gratuit).
- Vous avez effectué votre déclaration en ligne pour la collecte 2023 : vos identifiants de compte utilisateur sont inchangés (adresse mail + mot de passe).
- Vous n’avez pas encore de compte utilisateur : nous vous invitons à créer votre compte avec les identifiants indiqués sur le bordereau envoyé début février.
Une question sur le versement de vos contributions à Ambition Graphique ?
ambition.graphique@ciantech.fr
Les contributions financières des entreprises
Contribution unique à la formation professionnelle
et à l’alternance
Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA)
Instaurée par la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) regroupe la contribution à la formation professionnelle continue et la taxe d’apprentissage. La contribution unique est calculée sur la masse salariale brute de l’année et varie selon la taille de l’entreprise.
Entreprises < 11 salariés
Contribution formation professionnelle : 0,55 %
Taxe d’apprentissage : 0,68 % (0,44 % en Alsace-Moselle)
Montant CUFPA : 1,23 % (0,99 % en Alsace-Moselle)
Entreprises > ou = 11 salariés
Contribution formation professionnelle : 1%
Taxe d’apprentissage : 0,68 % (0,44 % en Alsace-Moselle)
Montant CUFPA : 1,68 % (1,44 % en Alsace-Moselle)
La CUFPA est collectées par l’URSAFF, au même titre que les cotisations sociales.
Imprimerie de labeur et Industries graphiques (IDCC 184)
Contributions conventionnelles Formation professionnelle continue
Les entreprises de l’Imprimerie et des Industries graphiques sont soumises à une contribution conventionnelle fixée par l’accord de branche du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences.
Cette contribution est destinée à soutenir les parcours d’adaptation, d’élévation et de développement des compétences, l’insertion de nouvelles compétences par l’alternance, les recrutements et les reconversions professionnelles.
La contribution conventionnelle est calculée sur la masse salariale brute et est collectée par l’OPCO EP.
- Entreprises de moins de 50 salariés : 0,5 %
- Entreprises de 50 à 99 salariés : 0,2 %
- Entreprises de 100 salariés et plus : 0,1 %
Collectée par l’OPCO EP
Opérateur de compétences des entreprises de proximité
Contribution conventionnelle au dialogue social et à la revitalisation des bassins graphiques
Accord national du 23 novembre 2015 relatif au dialogue social et à la revitalisation des bassins graphiques.
Développer le dialogue social à tous les niveaux, faciliter la négociation collective et favoriser l’engagement du secteur auprès des pouvoirs publics.
0,04 % (Plancher 50 € HT/plafond 1500 € HT)
Collectée par Ambition Graphique
Contribution conventionnelle au Fonds pour le développement des bassins d’activité régionaux dans les Industries graphiques
Accord national du 12 octobre 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans le secteur de l’Imprimerie et des Industries graphiques.
Accompagner les plans d’action territoriaux et les projets structurants et innovants pour soutenir la compétitivité des entreprises.
0,15 % (Plancher 315 € HT/plafond 3600 € HT)
Collectée par Ambition Graphique
Contribution conventionnelle au développement économique et à l’innovation
Accord national du 16 mai 2023 relatif au développement et à l’innovation.
Répondre aux défis qui s’imposent au secteur en soutenant le développement économique, technologique et industriel.
0,15 % (Plancher 200 € HT/plafond 10 000 € HT)
Collectée par Ambition Graphique
Entreprises de logistique de communication écrite directe (IDCC 1611)
Contribution conventionnelle à la formation professionnelle
Accord national du 7 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Entreprises de 1 à 19 salariés : 0,20 %
Entreprises de 20 salariés et plus : 0,40 %
Collectée par l’OPCO EP
Opérateur de compétences des entreprises de proximité